Compétences DOM
Présentation de la marque Compétences DOM
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par CARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compétences DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Compétences DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compétences DOM arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04